Procédure IC

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Message par laurent071 le Dim 5 Fév 2017 - 17:04

Ou Impropre à la Circulation.
Bonjour.
Certains l'ont peut être lu, je suis en attente de récupération au boulot d'une 407 HDI de 2008 ( phase 1 ) équipée GPS, Xenon, pare brise acoustique ect ...
Cela semble se préciser, des consignes par mon directeur ont été données pour que la procédure soit lancée au 15 février.
Le soucis que je rencontre est que mon chef direct, plus jaloux que compétent, veux aussi l'avoir.
Cela fait 5 mois qu'il fait trainer et sa dernière trouvaille pour que je renonce est de passer le véhicule en impropre à la circulation.
Celui ci a un CT périmé depuis 8 mois et le pare brise HS, les tvx ne seront pas faits, il sera rendu comme cela aux Domaines ( Je suis Fonctionnaire et ce sont les Domaines qui gèrent nos achats et ventes ) qui me le revendra pour quelques centaines d'euros. ( passé de 300 € du bureau du Directeur à 700 € dans la bouche de mon chef préféré au passage mais je verrais ça le moment venu )
Il me sera donc vendu en impropre à circuler sans carte grise vu qu'il n'a plus de contrôle technique valide avec passage à la Dreal ( ex mines ) pour le ré-immatriculer avec les documents de vente des Domaine.
Certains connaissent ils du monde qui a eu a faire a leurs services dernièrement ??
A 1ere vu il n'y a rien de bien compliqué dans mon cas, il faut juste un CT vierge et un rapport d'expert certifiant que le véhicule ne remet pas en cause la sécurité et est conforme aux prescriptions constructeur.
Le véhicule a un suivi Peugeot depuis sa mise en service, les 4 disques et plaquettes sont quasi neufs, les pneus aussi, il y a juste une fuite au cache culbuteur que je reparerai.
En gros a part le pare brise il n'y a pas grand chose a faire pour être tranquille, juste quelques heures à passer dessus.
Le seul truc chiant est qu elle ne peut pas rouler et qu il faut la transporter sur plateau au CT et a la Dreal.
Bon j'ai un 4x4 et le permis E, il me faut juste louer un plateau.
En gros j'estime un total de :
300 € d achat, 60 € de CT, 100 € de passage mines ( je les contacte demain pour des infos ) 500 € de location plateau + gasoil + réparations diverses.
Sinon si mauvaise surprise il y aura bientôt de la pièce détachée à vendre sur le forum  treheureu

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Message par tiereud le Dim 5 Fév 2017 - 17:50

Quel con ton chef...

Courage, ne lâche rien !
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Message par laurent071 le Lun 6 Fév 2017 - 12:16

Je n'ai pas l'intention d'abandonner t’inquiète.
Petite réponse de la Dreal de mon département, très réactive.
Mail envoyé à 2h du mat, réponse à 10 h :

Le cas d'un véhicule des domaines impropre à la circulation n'est plus
traité par la DREAL.Soit le véhicule est réparable, et c'est un expert
automobile qui suit les travaux de réparation et avec son rapport vous
immatriculez le véhicule.Soit le véhicule est irréparable, et le
véhicule est classé administrativement détruit et il n'est plus possible
d'immatriculer.

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Message par tiereud le Mer 8 Fév 2017 - 21:59

Au vu des travaux à y faire, c'est plutôt bon signe !
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Message par laurent071 le Sam 4 Mar 2017 - 18:06

Suite et sans doute fin.
Il n'a pas respecté les ordres de mon directeur et a fait une procédure classique.
Le véhicule va normalement finir en pièce détachée  voir être détruit puisqu'il n'a pas de CT.
Sans possibilité de rachat.
Je viendrais vous dire quand il partira.
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